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C-26, r. 68 - Code de déontologie des membres de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec

Article 78
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Texte complet
78. Le membre qui confie le recouvrement de la perception de ses honoraires à un tiers doit s’assurer que celui-ci procède avec tact et mesure, dans le respect de la confidentialité et des pratiques en matière de recouvrement de créances autorisées par la loi.
D. 384-2006, a. 78.
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